J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100103S



Par décision no 2001-142 en date du 9 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 28 GHz sont attribuées pour un an à la société Alcatel CIT sur le site de Nanterre (Hauts-de-Seine), pour permettre la réalisation d'une expérimentation des produits de la solution LMDS.
Cette société acquitte, au titre de l'autorisation, de la gestion et du contrôle de l'ensemble de ces fréquences, une redevance à terme échu dont le montant est fixé à 16 000 F.